Arrêté du 19 juillet 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243292
Texte parentLEGITEXT000026243288
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Peuvent se présenter aux épreuves de recrutement sur titres :

3. Pour une admission en première année :

4. ― les titulaires d'une licence scientifique ;

5. ― les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus ;

6. Pour une admission en deuxième année :

7. ― les ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique ;

8. ― les candidats ayant validé une première année de master scientifique ;

9. ― les titulaires d'un diplôme ou d'un titre scientifique, français ou étranger, jugé équivalent par le jury de recrutement sur titres visé à l'article 4 ci-dessus. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 1997 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026243292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.