Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243298
Texte parentLEGITEXT000026243288
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
2. « ― deux représentants du corps enseignant désignés par le comité de l'enseignement pour une durée de trois ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 1997 : art. 13
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