Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 7. Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;
4. 8. La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense ; » ;
5. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 9. Directement subordonnés au chef de service :
7. ― un chef de cabinet ;
8. ― les directeurs de site, dont le directeur de site "Balard”, sous-directeur, chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
9. ― en tant que de besoin, des directeurs de projet, des experts de haut niveau et des chargés de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 2