Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au huitième alinéa, les mots : « le personnel civil et des militaires de la direction générale de l'armement affectés » sont remplacés par les mots : « le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement affecté » ;
3. 2° Au 3, après les mots : « liés à la naissance, » sont insérés les mots : « le traitement » ;
4. 3° Après le 4, il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
5. « 5. La prise en charge financière d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 4