Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243902
Texte parentLEGITEXT000026243889
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale, les mots : « ceux qui les ont définis, ainsi que la notification des contrats correspondants » sont remplacés par les mots : « les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 avril 2009 : art. 5
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