Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière assure :
3. 1. Pour l'unité opérationnelle dont elle est responsable, la programmation budgétaire, le suivi et le compte rendu de la consommation des crédits ;
4. 2. L'exécution des dépenses et des recettes du service ainsi que celles des organismes au profit desquels le service agit par délégation de gestion ;
5. 3. Le suivi et le contrôle des régies d'avances et de recettes qui lui sont rattachées ;
6. 4. La préparation et la liquidation des ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;
7. 5. La gestion logistique des biens et la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
8. 6. le contrôle interne budgétaire et comptable de premier niveau des opérations financières dont le service a la charge ;
9. 7. Le recueil des passeports et des visas pour les passeports professionnels de certains agents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 6