Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1. En matière immobilière, pour les emprises dont le service a la responsabilité :
4. a) La répartition des immeubles et des locaux ;
5. b) L'instruction des actes domaniaux confiés au service par l'annexe III de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
6. c) La participation à la mise en œuvre de la politique immobilière concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier ;
7. d) L'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier ; » ;
8. 2° Au 2, les mots : « en relation » sont remplacés par les mots : « en liaison » et les mots : « sur l'immobilier » sont remplacés par les mots : « , des opérations d'infrastructure sur les emprises » ;
9. 3° Au 4, les mots : « d'entretien et de services courants sur l'immobilier et les emprises » sont supprimés ;
10. 4° Au 8, après les mots : « La gestion » sont insérés les mots : « logistique et la conservation » et les mots : « au ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « aux organismes et emprises soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 7