Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale, sont insérés les articles 7-1 et 7-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 7-1. - Le bureau de la prospective et des démarches innovantes de soutien conçoit la vision prospective à moyen et à long terme du soutien assuré par le service aux organismes concernés, dans ses aspects techniques, économiques et financiers.
3. « Il propose les orientations dans ce domaine et la définition des missions du service ainsi que l'évolution de son organisation.
4. « Art. 7-2. - Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard a en charge la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat, dans la limite des attributions du service.
5. « Il met en œuvre, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat.
6. « Il assiste le directeur de site "Balard” dans l'exercice de ses missions. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 7-1, art. 7-2