Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243926
Texte parentLEGITEXT000026243889
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 avril 2009 : art. 5
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