Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026245131
Texte parentLEGITEXT000026245129
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « sur proposition du directeur, un arrêté du ministre chargé de l'industrie nomme » sont remplacés par les mots : « sur proposition du comité de l'institut, le directeur nomme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1992 : art. 5
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