Arrêté du 19 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 avril 2025.

TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000051459727
Texte parentLEGITEXT000026247338
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012 (version du 14 avril 2025)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Romans-sur-Isère ”, sise 2-4, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Valence ”, sise 10, rue du Parc, 26000 Valence ;

5. - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montélimar ”, sise 32 ter, rue André-Ducatez, 26200 Montélimar.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051459727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.