Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026247347
Texte parentLEGITEXT000026247338
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert, sis 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar ;
3. ― l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert, sis 4, rue Ampère, 26000 Valence.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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