Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026247799
Texte parentLEGITEXT000026247794
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 2010 susvisé, les mots : « et la prime forfaitaire » sont remplacés par les mots : « , de la prime forfaitaire et de la prime instituée par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2010 : art. 2
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