Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026248504
Texte parentLEGITEXT000026248487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « l'article 7 du règlement (CE) n° 479/2008 » sont remplacés par les mots suivants : « l'article 103 quaterdecies du règlement (CE) n° 1234/2007 ».
2. Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « l'article 5 du règlement (CE) n° 479/2008 » sont remplacés par les mots suivants : « l'article 103 duodecies du règlement (CE) n° 1234/2007 ».
3. Dans l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « code rural » sont remplacés par les mots suivants : « code rural et de la pêche maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 1, art. 2
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