Article 1 LEGIARTI000026248886
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2012
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2012
Publié le2 août 2012
Articles6 articles en vigueur
NORPROG1230169A
IdentifiantLEGITEXT000026248879
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026248888
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000026248891
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000026248909
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000026248899
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2006 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000026248923
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2012).