Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026248886
Texte parentLEGITEXT000026248879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé ainsi que dans son article 1er et dans son annexe, les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure des mines de Douai ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.