Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

RattachementTITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000026249438

Texte parentLEGITEXT000026249410

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. Les dispositions antérieures fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.

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