1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2012 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 3 août 2012.
TexteArrêté du 23 juillet 2012
RattachementTITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000026249439
Texte parentLEGITEXT000026249410
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