Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
Rattachement
Chapitre V : Dispositions communes
  1. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre V : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000026249445
Texte parentLEGITEXT000026249410
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 6 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026249445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.