Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
Rattachement
Chapitre V : Dispositions communes
  1. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
  2. Chapitre V : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000026249446
Texte parentLEGITEXT000026249410
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. Pour le troisième concours, à l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026249446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.