Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026249538
Texte parentLEGITEXT000026249534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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