Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026249539

Texte parentLEGITEXT000026249534

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent le nombre de places ouvertes et la date de clôture des inscriptions.

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