Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026249541
Texte parentLEGITEXT000026249534
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places total offertes la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une éventuelle liste complémentaire.

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