Arrêté du 23 juillet 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2012.

TexteArrêté du 23 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026249542
Texte parentLEGITEXT000026249534
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 2012 (version du 3 août 2012)Légifrance →

1. La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la défense.

2. Ce jury comprend :

3. ― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;

4. ― le directeur de l'administration ou son représentant ;

5. ― le directeur du renseignement ou son représentant ;

6. ― le directeur technique ou son représentant ;

7. ― un ou plusieurs membres désignés en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

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