1. L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle met à disposition de l'Autorité de la statistique publique les moyens pour assurer son secrétariat.
Arrêté du 24 juillet 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026253655
Texte parentLEGITEXT000026253644
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