Arrêté du 24 juillet 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026253651

Texte parentLEGITEXT000026253644

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juin 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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