Article 1 LEGIARTI000026254130
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 1991 : art. 12
A modifié :
- Arrêté du 15 mars 1991 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2012
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2012
Publié le3 août 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC1230439A
IdentifiantLEGITEXT000026254125
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment le titre III ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment l'article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026254134
1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines par intérim, B.-P. Galey
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2012).