Décret n°2012-942 du 1er août 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-942 du 1er août 2012
RattachementTITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000026254408
Texte parentLEGITEXT000026254377
Référencearticle 10 du décret n°2012-942 du 1er août 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

2. Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

3. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026254408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.