Décret n°2012-942 du 1er août 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-942 du 1er août 2012

RattachementTITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000026254412

Texte parentLEGITEXT000026254377

Référencearticle 12 du décret n°2012-942 du 1er août 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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