Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-942 du 1er août 2012
RattachementTITRE III : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000026254390
Texte parentLEGITEXT000026254377
Référencearticle 13 du décret n°2012-942 du 1er août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. ANNEXE Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours. ; Chapitre III : Organisation des concours. ; Annexes ; PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX
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