Décret n°2012-939 du 1er août 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-939 du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026255368
Texte parentLEGITEXT000026255355
Référencearticle 1 du décret n°2012-939 du 1er août 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, prévu par l'article 12 du décret du 30 juillet 2012 susvisé, comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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