RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2012 (version du 1er septembre 2012)Légifrance →
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)
DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
75 ― Paris
SIP de Paris 17e Ternes
CDI du 17e Les Ternes. Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 3e division
1er septembre 2012
75 ― Paris
SIP de Paris 17e Batignolles
CDI du 17e Batignolles. Trésorerie de Paris, 17e arrondissement, 4e division
1er septembre 2012
Aller plus loin
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