Arrêté du 4 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2003.

TexteArrêté du 4 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226048
Texte parentLEGITEXT000026256652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 9 décembre 2003)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, les termes : "appeau", "appelant artificiel" et "appelant" sont définis comme suit :

2. Appeau : instrument utilisé par l'homme pour attirer un animal par le bruit qu'il produit ;

3. Appelant artificiel, aussi désigné par les noms de forme ou blette : objet imitant plus ou moins fidèlement l'aspect d'un animal ;

4. Appelant : animal vivant destiné à attirer un animal.

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