Arrêté du 4 novembre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2004.

TexteArrêté du 4 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226064
Texte parentLEGITEXT000026256652
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 13 janvier 2004)Légifrance →

1. Sont abrogés les arrêtés suivants :

2. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Ain du 12 janvier 1989 ;

3. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aisne du 12 décembre 1988 ;

4. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Allier du 16 janvier 1989 ;

5. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 9 janvier 1989 ;

6. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Hautes-Alpes du 8 décembre 1988 ;

7. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Alpes-Maritimes du 12 janvier 1989 ;

8. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Ardèche du 12 janvier 1989 ;

9. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Ardennes du 12 janvier 1989 ;

10. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Ariège du 12 janvier 1989 ;

11. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aube du 12 janvier 1989 ;

12. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aude du 12 janvier 1989 ;

13. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Aveyron du 30 juillet 1990 ;

14. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône du 12 janvier 1989 ;

15. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Calvados du 9 août 1989 ;

16. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Cantal du 12 janvier 1989 ;

17. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Charente du 8 décembre 1988 ;

18. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Charente-Maritime du 12 janvier 1989 ;

19. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Cher du 20 décembre 1991 ;

20. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Corrèze du 12 décembre 1988 ;

21. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Corse-du-Sud du 19 décembre 1988 ;

22. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Corse du 12 janvier 1989 ;

23. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Côte-d'Or du 23 janvier 1989 ;

24. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Côtes-du-Nord du 23 janvier 1989 ;

25. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Creuse du 23 janvier 1989 ;

26. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Dordogne du 14 février 1989 ;

27. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Doubs du 2 février 1989 ;

28. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Drôme du 23 janvier 1989 ;

29. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Eure du 23 janvier 1989 ;

30. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département d'Eure-et-Loir du 12 décembre 1988 ;

31. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Finistère du 5 septembre 2001 ;

32. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Gard du 23 décembre 1991 ;

33. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Garonne du 10 février 1989 ;

34. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Gers du 10 février 1989 ;

35. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Gironde du 10 février 1989 ;

36. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Hérault du 10 février 1989 ;

37. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département d'Ille-et-Vilaine du 10 février 1989 ;

38. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Indre du 10 février 1989 ;

39. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département d'Indre-et-Loire du 20 décembre 1988 ;

40. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Isère du 10 février 1989 ;

41. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Jura du 14 février 1989 ;

42. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Landes du 10 février 1989 ;

43. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Loir-et-Cher du 20 décembre 1988 ;

44. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Loire du 8 décembre 1988 ;

45. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Loire du 10 février 1989 ;

46. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Loire-Atlantique du 9 juillet 1990 ;

47. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Loiret du 29 décembre 1992 ;

48. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Lot du 10 février 1989 ;

49. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne du 10 février 1989 ;

50. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Lozère du 10 février 1989 ;

51. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Maine-et-Loire du 10 février 1989 ;

52. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Manche du 20 décembre 1991 ;

53. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Marne du 10 février 1989 ;

54. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Marne du 10 février 1989 ;

55. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Mayenne du 16 juillet 1992 ;

56. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle du 10 février 1989 ;

57. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Meuse du 10 février 1989 ;

58. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Morbihan du 10 février 1989 ;

59. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Nièvre du 10 février 1989 ;

60. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Nord du 10 février 1989 ;

61. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Oise du 16 juillet 1992 ;

62. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Orne du 20 février 1989 ;

63. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Pas-de-Calais du 17 février 1989 ;

64. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Puy-de-Dôme du 8 décembre 1988 ;

65. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Pyrénées-Atlantiques du 15 mars 1989 ;

66. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Hautes-Pyrénées du 17 février 1989 ;

67. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Pyrénées-Orientales du 20 février 1989 ;

68. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Rhône du 20 février 1989 ;

69. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Saône du 17 février 1989 ;

70. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Saône-et-Loire du 20 février 1989 ;

71. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Sarthe du 8 octobre 1993 ;

72. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Savoie du 19 décembre 1988 ;

73. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Savoie du 21 février 1989 ;

74. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Seine-Maritime du 8 décembre 1988 ;

75. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Yvelines du 20 février 1989 ;

76. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Deux-Sèvres du 12 novembre 1992 ;

77. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Somme du 20 février 1989 ;

78. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Tarn du 21 février 1989 ;

79. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Tarn-et-Garonne du 20 décembre 1991 ;

80. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Var du 20 janvier 1989 ;

81. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Vaucluse du 20 décembre 1991 ;

82. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Vendée du 9 août 1990 ;

83. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Vienne du 17 février 1989 ;

84. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Haute-Vienne du 17 février 1989 ;

85. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Vosges du 17 février 1989 ;

86. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Yonne du 17 février 1989 ;

87. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Territoire de Belfort du 17 février 1989 ;

88. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de l'Essonne du 17 février 1989 ;

89. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département des Hauts-de-Seine du 15 mars 1989 ;

90. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de la Seine-Saint-Denis du 13 mars 1989 ;

91. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département de Seine-et-Marne du 8 décembre 1988 ;

92. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Val-de-Marne du 13 mars 1989 ;

93. Arrêté relatif à la police de la chasse dans le département du Val-d'Oise du 17 février 1989.

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