Arrêté du 4 novembre 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2004.

TexteArrêté du 4 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006226061

Texte parentLEGITEXT000026256652

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 13 janvier 2004)Légifrance →

1. L'utilisation d'oiseaux limicoles vivants comme appelants est interdite, à l'exception du vanneau huppé utilisé pour la chasse dans le département des Ardennes, et pour la chasse à tir dans les départements de Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

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