Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006226062
Texte parentLEGITEXT000026256652
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 novembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est complété, après les mots : « ou radiotéléphoniques », par les mots : « ou d'engins (à bande magnétique ou à disque ou à puce) mécaniques ou électroniques reproducteurs de son ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er août 1986 : art. 7
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