Article en vigueur depuis le 5 août 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 26 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026258920
Texte parentLEGITEXT000026258896
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →
1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats définitivement admis, classés par ordre de mérite.
2. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points (pour le concours interne ou le concours externe), la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission dotée du plus important coefficient, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité dotée du coefficient le plus élevé.
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