1. Les modalités de recrutement des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines, prévu à l'article 5 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, sont définies comme suit.
Arrêté du 3 juillet 2012 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259113
Texte parentLEGITEXT000026259099
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