Arrêté du 3 juillet 2012 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026259107

Texte parentLEGITEXT000026259099

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines et l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'ingénieurs-élèves des mines sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12

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