Article abrogé, en vigueur du 5 août 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259111
Texte parentLEGITEXT000026259099
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →
1. Les candidatures sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
2. Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant :
3. a) Un curriculum vitae ;
4. b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ;
5. c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé, relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ;
6. d) Une lettre de motivation.
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