Article abrogé, en vigueur du 5 août 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259117
Texte parentLEGITEXT000026259099
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →
1. Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
2. Il comprend, en outre, le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, ou son représentant, le directeur de Télécom ParisTech, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.
3. Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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