Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259313
Texte parentLEGITEXT000026259307
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5 de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, la fin de la deuxième phrase : « en relation avec les technologies de l'information et de la communication » est remplacée par : « en relation avec les domaines de compétence du corps des ingénieurs des mines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 3
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