Arrêté du 3 juillet 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259315
Texte parentLEGITEXT000026259307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 6 de l'article 3 du même arrêté, le groupe de mots : « d'un an » est remplacé par : « de neuf mois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026259315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.