Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 6 du même arrêté, la deuxième phrase est rédigée de la manière suivante : « Ce mémoire consiste en un travail personnel de cinquante pages au plus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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