1. Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Arrêté du 1er août 2012 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2012 au 5 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259771
Texte parentLEGITEXT000026259763
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.