Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026259773
Texte parentLEGITEXT000026259763
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juillet 2011 portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » émettant du formamide est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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