1. L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
2. ― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
3. ― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
4. ― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
5. ― du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
6. Elle s'établit selon la formule suivante :
7. Δ "m" = 0,8*(ΔFOD€/t*0,01079 + ΔFOL€/t*0,01568 + ΔBRENT€/bl*0,06077 + ΔTTF€/MWh*0,25887 +ΔEURUSD*1,90944) + 0,2*ΔPEG€/MWh
8. où :
9. "m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
10. ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;
11. ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;
12. ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;
13. ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel coté aux Pays-Bas, en € par MWh ;
14. ΔPEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;
15. ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.