Arrêté du 20 juillet 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2012

IdentifiantLEGIARTI000026259963

Texte parentLEGITEXT000026259949

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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