Arrêté du 20 juillet 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2012 au 3 juillet 2013.

TexteArrêté du 20 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026259987
Texte parentLEGITEXT000026259970
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 20 juillet 2012 (version du 5 août 2012)Légifrance →

1. TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL

2. D'ENERGIS - RÉGIE DE SAINT-AVOLD

3. Tarifs hors taxes et contributions

4. Distribution publique

TARIFS

PRIX

Tarif base jusqu'à 1 000 kWh

Abonnement mensuel en €

3,06

Prix du kWh en c€

8,343

Réduction du prix du kWh au-delà de 1 680 kWh en c€

0,42

Tarif B0 de 1 000 à 6 000 kWh

Abonnement mensuel en €

4,19

Prix du kWh en c€

7,145

Tarif B1 de 6 000 à 30 000 kWh

Abonnement mensuel en €

12,94

Prix du kWh en c€

5,144

Tarif B2I de 30 000 jusqu'à 150 000 à 300 000 kWh (1)

Abonnement mensuel en €

12,94

Prix du kWh en c€

5,025

Tarif B2S au-delà de 300 000 à 5 000 000 kWh (1)

Abonnement mensuel en €

50,15

Prix du kWh d'hiver en c€

5,1347

Prix du kWh d'été en c€

4,6027

Réduction du prix du kWh au-delà de 1 000 000 kWh en c€

0,175

Tarif TEL au-delà de 5 000 000 à 8 000 000 kWh (1)

Abonnement mensuel en €

315,90

Prix du kWh d'hiver en c€

5,1247

Réduction du prix du kWh d'hiver au-delà de 4 000 000 kWh en c€

0,359

Prix du kWh d'été en c€

4,5927

Réduction du prix du kWh d'été au-delà de 2 000 000 kWh en c€

0,405

(1) Selon les usages et la répartition des consommations en hiver et en été.

Aller plus loin

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