Article 1 LEGIARTI000026260053
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2012 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2012
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2012
Publié le5 août 2012
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1229582A
IdentifiantLEGITEXT000026260051
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000026260055
1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service adjoint à la directrice générale, E. Piozin La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2012).